I – Les prix, délais et toutes autres, remis par nos représentants, agents ou mandataires ne sont valables que s’ils sont ratifiés par nous dans notre offre ou acceptation sous une forme non équivoque. Nous facturons nos marchandises et productions au prix et conditions en vigueur au cours du jour de la livraison.
II – Dans tous les cas le lieu de conclusion du contrat est le Bourget.
III – Dans tous les cas nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client devra faire toutes réserves auprès du transporteur.
IV – Au cas où nous consentirions pour la commodité de l’acheteur des prix franco, ces prix devront être entendus comme prix départ usine ou magasin augmenté du montant des frais de transport. En conséquence toutes variations du montant de ces frais entraineraient une révision correspondante du prix franco.
V – Nos délais de livraison sont indicatifs. Nous n’acceptons aucune pénalité pour retard de livraison à moins que le principe n’en ait été expressément accepté par écrit.
VI – L’acheteur doit prendre réception des marchandises dans les meilleurs délais et conformément aux conditions fixées dans le bon de commande accepté par nous. En cas de retard du fait de l’acheteur, notre société est en droit de déposer les marchandises aux frais et risques de l’acheteur qui est dans tous les cas tenu d’accepter des livraisons partielles.
VII – Les cas fortuit et de force majeure nous permettent tout ou partie des commandes dont l’exécution a été prohibée ou suspendue. Les quantités prêtes au moment de l’annulation sont remises au client qui est tenu d’en prendre livraison.